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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 SIRET 20005878200018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | ACCORD-CADRE POUR LE CONSEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE LOBBYING ET DE RECHERCHE DE FINANCEMENT. |
| Référence | 19AS-MP-1461-D |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de conseiller et d'accompagner Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) en matière de lobbying et de recherche de financement. |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 € HT. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance est accordée au titulaire, conformément aux conditions énoncées à l'article R2192-24 du code de la commande publique, sauf si le titulaire renonce à cette avance dans l'acte d'engagement. Elle est égale à 20% du montant du marché subséquent. |
| Financement | Les marchés subséquents sont financés sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. |
| Forme juridique | Solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
20/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés que : -Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. -Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats issus du classement des offres initiales. La négociation pourra porter sur différents aspects de l'offre, notamment le prix. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 18h11 |
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