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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE YVELINES -HAUTS DE SEINE
EPI 78-92
Bâtiment ALPHA
11 Avenue du Centre
78280 GUYANCOURT
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de location de bâtiments modulaires pour les services de l'Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Référence 2-19S0014
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
DESCRIPTION En application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre (marché) à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Fonds publics de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique Pas de forme imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaire
- Détail quantitatif estimatif
- Cahier des clauses particulières
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine
Questions sur le Profil Acheteur http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES CEDEX

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
78280 GUYANCOURT
Offres Remise des offres le 20/12/19 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé à 1 an ferme à compter de sa date de prise d'effet :
- Soit 1 an à compter du 16 mars 2020, si sa notification est antérieure à cette date,
- Soit 1 an à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16 mars 2020.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 03/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/19 à 11h10

 

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