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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT MICHEL
Commune de saint mcihel
Le bourg
82340 SAINT MICHEL
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux logements pour personnes vieillissantes valides, construction d'une salle associative et aménagement d'une place
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - aménagement de la place
Tranche optionnelle 1 - construction d'une salle associative
Tranche optionnelle 2 - construction de deux logements
Le marché porte sur une mission témoin complète en infrastructure (tranche ferme) et une mission de base en bâtiment neuf ( pour chacune des tranches optionnelles)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres + subventions Etat + Région + Département.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Architecte, lequel devra obligatoirement être mandataire de l'équipe.
- structure - fluide et paysage.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
  Envoi le 03/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/19 à 11h11

 

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