AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	19SA55_Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et de désenfumage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Référence	19SA55
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
DESCRIPTION	Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour la maintenance du Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et installation de désenfumage des bâtiments listés dans le cahier des charges ainsi que tous les dépannages, remplacements de matériels, extensions, voir remplacement.
Code CPV principal	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Code CPV complémentaire	42521000 - Matériel de désenfumage
	50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
	51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations font l'objet : -d'une partie forfaitaire, -et d'une partie qui sera exécutée par émissions de bons de commande, en application des articles du code de la commande publique, avec un montant annuel maximum fixé à 20 000 € HT. Le marché débute à compter du 12 février 2020. D'une durée de 1 an reconductible tacitement trois fois par tranche de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 4 ans.
Options	Oui Cette présente consultation comporte une option (au sens droit communautaire) que sont les périodes de reconduction.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Se référer au C.C.A.P.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section Investissement/Fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : · Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner · Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat · La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner · Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · La déclaration concernant le chiffre d'affaire globale réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ************************************************************************************** Les certificats de qualifications et/ou de qualité souhaités des candidats sont en particulier : °Certification APSAD I7-F7 ou équivalente °LABEL de qualité QUALDION ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la préfecture CS80309 (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) BP 80309 - 95027 Cergy Pontoise - Fax : 0134419190 marches_publics@cergypontoise.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/01/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 03/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/19 à 17h11

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