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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/12/19 |
| III.1.3) Référence professionnelle et capacité technique |
Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-0536 Travaux pour la mise en oeuvre d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) au Nord de l'île de Sainte Marguerite lieu-dit « Sainte Anne » |
| Référence | 2019-0536/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Lieu d'exécution |
Nord de l'île de Sainte Marguerite lieu-dit « Sainte Anne » 06400 CANNES |
| Durée |
105 jours |
| DESCRIPTION | Les travaux ont pour objet la mise en oeuvre des équipements nécessaires à la création d'une Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) pour 30 bateaux de 6 à 20m, sur une zone de 5 Ha au nord de l'île de Saint-Marguerite sur la commune de Cannes, ainsi qu'un nettoyage de la zone sur 43Ha. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45244100 - Installations maritimes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Un variante obligatoire sous forme de prestation supplémentaire éventuelle (ex option au sens du droit français) est prévue. Elle consiste en la fourniture et la mise en oeuvre d'un système d'amortissement pour 36 lignes de mouillage. Les candidats devront la chiffrer obligatoirement, et le pouvoir adjudicateur décidera au moment de l'attribution du contrat s'il lèvera la PSE (option) ou non. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/20 à 14h00 Lieu : Mairie de Cannes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0536 Une visite sur site est préconisée. Elle est libre et facultative. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 |
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Envoi le 04/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/19 à 12h10 |
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