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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Monsieur le Maire
31 rue de l'union
16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Tél : 05 45 71 20 54
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Extension du réseau d'assainissement de la rue des Paleines à Roumazières-Loubert (commune Terres-de-Haute-Charente)
Référence 2019-10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à la première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée (article 5.1 du CCAP)
Financement Financements propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique article 3.5 du RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

article 5 du réglement de consultation (RC)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique des prestations
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - CS 80 541 - 86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

  Envoi le 04/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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