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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de préfiguration d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique sur le territoire d'Orléans Métropole
Référence M19S0144
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations d'études de préfiguration d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché à tranches. Il s'agit d'un marché est un contrat à prix mixtes :
- Prestations traitées à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle 1) : Etude de préfiguration de la PTRE.
- Prestations traitées à prix unitaires (tranche ferme et tranche optionnelle 1) : les prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions sont les suivantes : réunions supplémentaires, organisation et animation d'ateliers de travail, organisation d'entretiens. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 30 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79314000 - Étude de faisabilité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme : état des lieux de la rénovation énergétique du bâti et coût d'un dispositif local de rénovation énergétique.
La tranche ferme est divisée en 3 phases définies comme suit :
-Phase N° 1 : diagnostic du potentiel et du besoin en rénovation énergétique
-Phase N° 2 : benchmark des initiatives existantes et analyse comparée du territoire
-Phase N° 3 : préfiguration du modèle de plateforme de rénovation énergétique
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
-Compétences techniques classiques pour l'élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment en lien avec une PTRE : habitat/logement, rénovation énergétique, réseaux d'acteurs, etc.,
-Compétences en technique d'études de programmation technique et financière, d'évaluation de projets,
-Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude
-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics,
-Techniques de communication,
-Fonctionnement des collectivités et administrations,
-Conseil en organisation et en management,
-Accompagnement au changement.
Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :
-Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet,
-Savoir travailler avec des élus,
-Etre force de proposition,
-Etre disponible et réactif,
-Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.
L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : -Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au vu du chapitre 1 du mémoire technique (sous pondération 20%), -Qualité de la méthodologie et des outils techniques proposés pour exécuter les prestations et planning prévisionnel au vu du chapitre 2 du mémoire technique (sous pondération 80%)
30 % : Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Durée du contrat : de la notification du marché jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations de la tranche fermer et de l'ensemble des prestations de la tranche optionnelle 1 si elle est affermie.
=> Les délais d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-2).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/19 à 16h10

 

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