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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BRON
M. Jean-Michel LONGUEVAL - Maire
Direction de la Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012
69671 Bron
Tél : 04 72 36 13 15
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails automatiques et rideaux métalliques motorisées.
Référence 19-Portes
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des portes automatiques, portails automatiques et rideaux métalliques motorisées.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 210 000 € H.T. pour la totalité de la durée soit 4 ans.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 44221300 - Portails
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/20 à 00h00
Lieu : Hôtel de Ville BRON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/19 à 15h10

 

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