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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ - CEDEX 1
Tél : 03 87 21 98 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19S0152 - Location d'une balayeuse aspiratrice et prestations associées
Référence 19S0152
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 12 mois
DESCRIPTION Location d'une balayeuse aspiratrice
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
57036 METZ CEDEX 1

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique selon le détail suivant :
Sans montant minimum - maximum 84 000 € TTC
A titre indicatif, et sans que cela n'engage la collectivité, l'estimation annuelle est de 28 292,00 € HT, soit 33 950,40 € TTC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/12/19 à la publication

 

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