AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'une étude d'impact préalable à l'aménagement de parcs d'activités économiques sur le site de l'ancien aérodrome à ROMILLY SUR SEINE (10100)
Référence	2-19S0070
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF22
Durée	Date prévisionnelle de début des prestations : 03/02/2020
DESCRIPTION	La SIABA agit en qualité de mandataire de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine. les prestations inhérentes à la phase de description de l'état initial de l'environnement devront être exécutées, à compter de la date d'effet préconisée par ordre de service au titulaire, dans un délai de deux (2) mois. A l'expiration du délai ci-dessus, le titulaire devra remettre au pouvoir adjudicateur et à son mandataire le rapport de description de l'état initial. A compter de l'acceptation du rapport formulée par écrit et/ou de la remise du dossier de projet, le titulaire disposera d'un délai de 2,5 mois pour remettre le rapport d'étude d'impact provisoire complété avec la description des incidences du projet et les propositions de mesures compensatoires. Le rapport définitif sera remis 15 jours après présentation du rapport provisoire à la D.R.E.A.L. pour tenir des observations éventuelles formulées par celle-ci.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix unitaires assortis d'une clause d'actualisation des prix Avance: Sans objet
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - === Candidature === - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années - Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale) - A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix 40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs SIABA service des marchés 7 rue Jean-Louis Delaporte 10000 TROYES Tél : 03 25 42 56 95
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 04/12/19 à la publication

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