Page chargée le 27/04/24 à 20h22 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNE D'AMBERT Mme Myriam FOUGERE - Maire Boulevard Henri IV 63600 AMBERT Tél : 04 73 82 07 60 - Fax : 04 73 82 70 70
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
Souscription Contrat d'Assurance - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence, engagée par la Commune le 8 octobre 2019. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En application des articles R.2142-19 et R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Les justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le règlement de la consultation. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
19/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique : https://www.marches-publics.info |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
| Envoi le 04/12/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité