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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MARTIGUES M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co Hôtel de Ville avenue Louis Sammut BP 60101 - 13692 Martigues cedex Tél : 04 42 44 33 33 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 130 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-S-0049 RESTAURATION DES OEUVRES DU MUSEE ZIEM A MARTIGUES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-S-0049/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL04 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Musée ZIEM - 12ter, boulevard du 14 juillet 13500 MARTIGUES |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la restauration des oeuvres du Musée Ziem à Martigues. Le fonds du musée Ziem est constitué de collections variées allant d'objets archéologiques et ethnographiques à l'art contemporain, l'essentiel étant toutefois composé de peintures et de dessins du XIXe. Depuis sa création, en 1908, les politiques d'acquisitions se sont attachées à intégrer dans ces ensembles des oeuvres d'artistes ayant un lien fort avec le territoire, sa culture, ses activités. Certaines de celles-ci, bien que possédant des intérêts artistiques ou documentaires indéniables, ne peuvent malheureusement pas être exposées dans leur état actuel. Il est donc essentiel pour le musée de les restaurer afin de pouvoir les présenter au public. Le présent marché de restauration portera sur des lots distincts de beaux-arts (huiles sur toile, bois, carton), lapidaire et d'un objet ethnographique métallique. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 92311000 - Oeuvres d'art | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
14/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/01/20 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-S-0049 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Un "aller-voir" est obligatoire pour apprécier les altérations. Rendez-vous à prendre avec le musée Ziem. Contact : M. Remy STEPHANIDES : 04.42.41.39.52 (hors période du 23/12/19 au 06/01/20) |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/19 à 18h10 |
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