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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- EAU et ASSAINISSEMENT
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| Objet | Marché de travaux qui porte sur la réalisation de l'assainissement collectif et le renouvellement du réseau d'eau potable, sur la commune de Bassac. |
| Référence | CA19315 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché de travaux alloti, conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique décomposé comme suit : -Lot n°1 : Canalisations d'eaux usées et d'eau potable -Lot n°2 : Postes de relèvement eaux usées -Lot n°3 : Tests de réception eaux usées Pas de tranches - Pas de PSE |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 41110000 - Eau potable |
| 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La proposition de variante est autorisée.(cf.RC) Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui prévu au RC, aucune des variantes ne sera analysée. Toute proposition de variante en l'absence d'offre de base conduira au rejet de l'offre variante. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les lots 1 et 2 font l'objet d'une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique. |
| Financement | Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 06/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/19 à 14h10 |
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