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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SEMITAN M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/12/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 13/12/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 200 000,00 € |
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| Objet | Accord-cadre de fourniture et d'installation de colonnes Mobiles électro-hydrauliques sans fil de levage de bus |
| Référence | 19SEA2/487 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG01 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de colonnes mobiles électro-hydraulique sans fil de levage de bus pour les différents CETEX de la SEMITAN. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). |
| Code CPV principal | 42413500 - Appareils de levage pour véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. |
| Options |
Oui Deux options à chiffrage obligatoire sont comprises dans la consultation : - L'entreprise devra prévoir dans son offre l'adaptateur de fourche universel compatible pour les colonnes mobiles électro-hydrauliques sans fil de levage de BUS pour les CETEX de la SEMITAN. - L'entreprise devra prévoir dans son offre l'enlèvement et la reprise des colonnes mobiles pour destruction avec certificat à l'appui. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire de l'accord-cadre devra produire une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution. |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit cinq fois un an de façon tacite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes - CEDEX 9 Tél : 0251179500 - Fax : 0251179831 tgi-nantes@justice.fr |
| Envoi le 05/12/19 à la publication | |
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