AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-QUENTIN
Mme Frédérique Macarez - Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 345 - 02107 SAINT-QUENTIN
Tél : 03 23 06 91 33

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACQUISITION DE 3 MACHINES OUTILS POUR L'ATELIER MENUISERIE DU SERVICE BÂTIMENT DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
Référence	19061FVD/MA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Durée	42 jours
DESCRIPTION	Cette consultation a pour objet l'acquisition d'une Toupie Numérique, d'une dégauchisseuse et d'une mortaiseuse à mèche pour l'atelier menuiserie de la Ville de Saint-Quentin Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	42600000 - Machines-outils
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité..
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/20 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Quentin place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS CS 81114 CEDEX 1 Tél : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19061FVD Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite de site est facultative. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Daumont dont les coordonnées téléphoniques sont : 07.72.11.41.55
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Quentin Place de l'hôtel de Ville 02107 SAINT-QUENTIN Tél : 0323069133
	Envoi le 05/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/12/19

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