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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT MEMOIRE/DEVENIR/CULTURE SAINT JACQUES |
| Référence | 19CM-P29 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet une mission d'ingénierie mémorielle et d'urbanisme culturel en accompagnement du projet urbain de Saint Jacques Nord dans le cadre de la convention relative au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole. Le prestataire assistera l'équipe de la Maison du projet "renouvellement urbain" de Saint-Jacques dans la poursuite du déploiement du projet mémoriel et dans la mise en oeuvre d'un projet d'urbanisme culturel sur un site identifié. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP). |
| Code CPV principal | 98133100 - Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur les ressources propres de Clermont Auvergne Métropole. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Monsieur le trésorier Clermont Métropole et amendes |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire (cf. 2.2 du RC). |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Plate-forme de dématérialisation AWS Plate-forme de dématérialisation AWS 64-66 Avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Tél : 0473983400 service-commande-publique@clermontmetropole.eu Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/01/20 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/20 à 00h00 Lieu : Clermont Auvergne Métropole |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Dossiers à télécharger à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ *La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME)). *Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. *Les plis doivent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/(voir modalités dans le RC). *Pour tout renseignement complémentaire : http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ *Date limite de dépôt des questions : seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. *Date limite de réponse : une réponse sera adressée au plus tard 06 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés. *Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :Mél : cnil@clermontmetropole.eu, Clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance- Délégué à la Protection des Données 64,66 Avenue de l'Union Soviétique-BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. *Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 0345218243 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
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Envoi le 10/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/19 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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