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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 150 000,00 € et 450 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux d'étanchéité des ouvrages d'art du Département des Pyrénées Orientales |
| Référence | CC-2019-TX-SOA-0165 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Relance, suite à la consultation infructueuse lancée le 22 mars 2019. Création ou réparations d'étanchéités sur tous types d'ouvrages d'art. Procédure adaptée ouverte articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du CCP. Forme de marché : accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45261420 - Travaux d'étanchéification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 450 000,00 euro(s)Total : Minimum 150 000,00 euro(s) Maximum 450 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 150 000,00 € et 450 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Départemental Principal Ressources propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/01/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/20 à 00h00 Lieu : PERPIGNAN |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-SOA-0165 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Suite ouverture des offres: "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique". Suite pièces de la candidatures: - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Suite renseignements concernant le situation juridique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Suite renseignements réf professionnelles et capacités techniques: - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre 2022 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 09/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/19 à 12h10 |
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