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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôle technique des travaux de construction de 40 logements avenue d'Echenilly à SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)
Référence 1-19S0067
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2020
DESCRIPTION cf. règlement de consultation
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté financière: Sans Objet
Financement Modalités principales de financement : Subvention Etat et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Aucune avance n'est prévue.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Agrément(s) administratif(s) délivré(s) au contrôleur technique
- Les catégories de personnels techniques en fonction du contenu de la mission
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- Description des moyens techniques et humains du candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Attestation d' assurances civile et professionnelle
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre tenant compte notamment de la pertinence des temps prévisionnels d'interventions et du prix horaire
40 % : Le prix
Renseignements
administratifs
AUBE IMMOBILIER
service des marchés
47 rue Louis Ulbach
10041 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 56 92

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 06/12/19 à la publication

 

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