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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
M. Jean-Louis IMBERT - Président
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 72 31 38 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MOE-CCVG-0015 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un office de Tourisme
Référence 2019-MOE-CCVG-0015/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 24 mois
DESCRIPTION Depuis 1999, la CCVG s'investit dans la promotion et le développement de l'offre touristique sur son territoire. Une mission déléguée à l'Office de tourisme intercommunal de la vallée du Garon (OTIVG). Depuis le 1 janvier 2019, les offices de tourisme de la Vallée du Garon, du pays Mornantais et des Monts du Lyonnais ont fusionné pour fonder l'Office de tourisme intercommunautaire des Monts du Lyonnais. Chaque identité composant l'OTI structure son offre autour d'une porte d'entrée fortement identifiée. C'est la raison pour laquelle les permanences dans les communes ont été progressivement abandonnées. Avec la mission Bern mettant en avant les sites remarquables (L'Aqueduc pour notre territoire), Chaponost a été choisi pour être la porte d'entrée. Les locaux actuels situé sur la commune de Chaponost, sont inappropriés. Pour faire face à cette situation la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a décidé de construire un bâtiment à proximité de l'Aqueduc. La commune dispose de terrain sur le site de l'aqueduc qu'elle met à disposition. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes de diagnostic MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Coordination sécurité incendie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est prévu au sein de la section d'investissement du budget principal de la CCVG ( fonds propres).
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Voir le règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Parc d'activités de Sacuny
69530 BRIGNAIS
Tél : 0472313899
Candidatures Remise des candidatures le 15/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pur la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-MOE-CCVG-0015 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Parc d'activités de Sacuny
69530 BRIGNAIS
Tél : 0472313899
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 06/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/19 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/12/19

 

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