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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MÉDITERRANÉE Mme Sandrine CAPDEVIELLE - Directrice 107 Boulevard Henri Fabre 83041 Toulon - cedex 9 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Souscription et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PER Collectif) et d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) pour le personnel de l'OIT PM |
Référence | 09-19-2 PER COLLECTIF ET PEE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Souscription et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PER Collectif) et d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) pour le personnel de l'Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée |
Code CPV principal | 66120000 - Services bancaires d'investissement et services connexes |
Code CPV complémentaire | 66140000 - Services de gestion de portefeuilles |
66522000 - Services de retraite collective | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Habilitations à exercer une activité professionnelle y compris inscription au registre du commerce ou de la profession. Assurance pour la couverture des risques liés au marché. Le Candidat, organisme Assureur, mutuelle ou union, institution de prévoyance ou union, Organisme de retraite professionnelle supplémentaire ou Gestionnaire d'actifs de l'épargne salariale devra être agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour la gestion de parts de Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ou en actions de SICAV à vocation générale ou Autre, et doit être habilité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) pour la tenue et la conservation des comptes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne sera pas admise. |
Financement | Budget principal de l'OIT PM : 012 paiement par virement administratif à 30 Jours à réception de la facture sur CHORUS PRO |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Candidat, organisme Assureur, mutuelle ou union, institution de prévoyance ou union, Organisme de retraite professionnelle supplémentaire ou Gestionnaire d'actifs de l'épargne salariale devra être agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et doit être habilité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) pour la tenue et la conservation des comptes. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Financière de l'offre 40 % : valeur technique de l'offre les critères de sélection des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/12/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Relance après Consultation déclarée infructueuse |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 06/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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