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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH 65
M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général
28 Rue des Haras
65000 TARBES - 65008
Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL NECESSAIRES A LA
POSE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS -
RESIDENCES LOUS ESQUIROS et VAL D'ADOUR à TARBES
Référence LOG/TVX CONTENEURS ENTERRES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Lieu d'exécution 65000 TARBES
DESCRIPTION Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie
législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Travaux de génie civil pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets au niveau des
résidences Lous Esquiros et Val d'Adour à Tarbes
Les variantes ne sont pas autorisées
Le marché est décomposé en 2 lots séparés
Les travaux devront être exécutés au plus tard 1 (un) mois après l'émission de l'ordre de service
prescrivant les travaux (compris période de préparation)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 LOUS ESQUIROS (5 conteneurs)      
N° 2 VAL D'ADOUR (5 conteneurs)      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et garanties exigés
Financement Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de
la facture
Forme juridique Se reporter au paragraphe 5.3 du règlement de consultation
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des
activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par
l'assurance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution et planning d'organisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/20 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
  Envoi le 09/12/19 à la publication

 

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