Page chargée le 08/05/24 à 10h38 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. ETCHEGARAY Jean-René - Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation du réseau d'eaux usées -Secteur Delbarre- Commune de Cambo-les-Bains
Référence 2019_ELMN_0079
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le réseau d'eaux usées au secteur Delbarre, à Cambo-les-Bains, a été inspecté en juin 2015 : ce réseau en fibro-ciment DN 200 mm présente des désordres significatifs : raccordement de branchements défectueux, racines, dépôts importants, ruptures-effondrements, reprises ponctuelles en PVC, positionnement de collecteurs en domaine privé (sans régularisation par servitude). Au vu de ces constats, il est envisagé de réhabiliter le réseau public d'assainissement dans ce secteur pour assurer la collecte et le traitement des eaux usées. Les travaux consistent à réhabiliter ou remplacer les réseaux existants, intégralement sous domaine public (il est prévu de supprimer les conduites en domaine privé en les condamnant par injection de coulis béton, et de les positionner en domaine public), avec des travaux par tranchée ouverte et des travaux sans tranchée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 44161200 - Canalisations d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1-Prix des prestations jugé au regard du montant du DQE:45%
2-Valeur technique jugé au regard du mémoire technique et environnemental:40%
- 2.1-Performance des fournitures pour l'exécution du chantier:15.0
- 2.2-Moyens en études, en hommes et en matériels affectés à l'opération et en phase avec le planning détaillé proposé:10.0
- 2.3-Procédés d'exécution envisagés:10.0
- 2.4-Démarche qualité, sécurité, hygiène et installation de chantier pour la bonne exécution des travaux:5.0
3-Délai d'exécution jugé au regard du planning prévisionnel détaillé:10%
4-Critère environnemental jugé au regard du mémoire technique et environnemental indiquant les moyens mise en oeuvre par le candidat pour le traitement des déchets avec Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) et un descriptif du traitement des nuisances sur le chantier objet du marché:5%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019_ELMN_0079 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En application l'article L2112-2 du code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 09/12/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité