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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE TARBES M. Gérard TREMEGE - MAIRE Service Commande Publique 11 rue André Fourcade TARBES BP 31329 - 65000 TARBES Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | FOURNITURE DE PAIN ET VIENNOISERIES POUR LA VILLE DE TARBES. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19MFA020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
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| Code CPV principal | 15811100 - Pain | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 15811200 - Petits pains | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 15811300 - Croissants | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la ville de Tarbes. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons décrits au Règlement de la consultation. Ces échantillons sont gratuits ; en aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats devront obligatoirement faire parvenir ces échantillons dans le délai limite de remise des offres. A défaut l'offre sera éliminée. L'incomplétude ou la non correspondance manifeste des échantillons avec la demande de la collectivité entraînera de même, l'élimination de l'offre. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 - 64010 Pau - Cedex Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville BP BP 952 - 33063 Bordeaux Tél : 0557019751 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/12/19 |
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