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AVIS DE PUBLICITE |
SEMITAN M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 300 000,00 € |
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Objet | Accord-cadre de réalisation d'études acoustiques et vibratoires sur le réseau de la SEMITAN |
Référence | 19SEB2/489 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG01 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation d'études acoustiques et vibratoires à l'occasion d'opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, busway, chronobus) : - Réalisation de mesures de bruit extérieures et réalisation de simulations ; - Réalisation d'études vibratoires et réalisation de simulations ; - Réalisation de mesures acoustiques au sein de bâtiments existants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. |
Code CPV principal | 71313100 - Services de conseil en matière de lutte contre le bruit |
Code CPV complémentaire | 71313200 - Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée du de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Production d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution. |
Forme juridique | La consultation s'adresse à des entreprises compétentes dans le domaine des mesures et études acoustiques et vibratoires dans le domaine des transports et du bâtiment. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les entreprises ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord cadre est passé pour une période de quarante-huit (48) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un an. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes - CEDEX 9 Tél : 0251179500 - Fax : 0251179831 tgi-nantes@justice.fr |
Envoi le 09/12/19 à la publication |
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