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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU VÉSINET M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 Le Vésinet - Cedex Tél : 01 30 15 47 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de réalisation de deux terrains de padel pour les tennis découverts. |
| Référence | Padel |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
Stade des Merlettes, place Pierre Brossolette 78360 MONTESSON |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché de travaux passé en application de l'article L1111-2 du code de la commande publique. Les prix sont forfaitaires et indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le contrat est passé selon procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, conformément aux articles L2113-11 et R2113-3.1 du code de la commande publique. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile. |
| Code CPV principal | 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives |
| Code CPV complémentaire | 37535200 - Équipements pour terrain de jeux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation de deux terrains de padel pour les tennis découverts situés au sein du Stade des Merlettes, place Pierre Brossolette - Montesson (78360). Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 € |
| Options |
Oui Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture en Mairie. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, selon les modalités indiquées aux articles L2192-13 et R2192-21 et suivants du code de la commande publique. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique et des sous-critères indiqués dans le RC (art. 7.2). 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville du Vésinet Service Achats et Commande publique Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 LE VESINET Tél : 01 30 15 47 75 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
03/01/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 06/01/20 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/20 à 12h00 Lieu : LE VESINET Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* DÉLAIS D'EXÉCUTION Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et prend fin à l'expiration des garanties contractuelles. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à deux (2) mois, hors période de préparation estimée à un (1) mois. L'ordre de service de démarrage prescrira le début des travaux. * VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 19 décembre 2019, à 09h00 (voir art. 2.6 du RC). * COMPOSITION DU DCE - le présent règlement de la consultation (RC), - l'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes (pièces graphiques), - le cahier des charges Fédéral Padel, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), - les formulaires DC1 et DC2 * DOSSIER D'OFFRE - l'acte d'engagement (AE) dûment complété, - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété, - l'offre technique du candidat (mémoire technique), - le calendrier prévisionnel détaillé des interventions, - fiches techniques des produits proposés, - certificat de la visite de lieux. NB : il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres. * RENSEIGNEMENTS DES CANDIDATS Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. * NÉGOCIATIONS Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide : - de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, - de négocier, la personne publique fait participer à la négociation avec l'ensemble des candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. |
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Envoi le 10/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/19 à 12h11 |
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