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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
AVIS RECTIFICATIF DU 28/01/20
Remise des offres

Au lieu de :
05/02/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/03/20 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Objet MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE MARCHE, DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION, POUR LA REALISATION D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE AQUATIQUE AVEC BASSIN EN PLEIN AIR CHAUFFE ET BASSIN D'ENTRAINEMENT COUVERT
Référence 2019/AMO PISCINE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations sont divisées en 3 tranches :
Tranche Ferme :AIDE A LA DEFINITION DU BESOIN, ETUDE DE FAISABILITE ET ELABORATION DU PRE-PROGRAMME
Tranche 1: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
Tranche 2: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
Code CPV principal 71321000 - Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Code CPV complémentaire 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la réalisation des prestations de la dernière tranche notifiée.
Durée des tranches :
Tranche FERME : HUIT SEMAINES
Tranche optionnelle 1 : DEUX ANS
Tranche optionnelle 2 : TROIS SEMAINES
Les tranches optionnelles pourront être affermies dans un délai maximum de 18 mois à compter du démarrage de la tranche ferme. Il n'est pas prévu de d'indemnité de dédit .
Conditions relatives au contrat
Cautionnement les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie- Constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement de l'avance prévue au code de la commande publique
Financement Financement : budgets ville 2019 à 2025 - prix :ferme actualisable- paiement du marché par virement dans un délai
maximum de 30 jours- Paiement fin de chaque phase - Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du CCP d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique SOLIDAIRE OU CONJOINT, en cas de groupement conjoint , le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
DOMAINE DE COMPETENCES REQUIS :
- programmation en équipement sportif aquatique
- économie de la construction et capacité d'analyse en coût global
- connaissance juridique en Marché Public Global de Performance ou CREM
- analyse financière pour le montage des business plans des projets
- Connaissances environnementales avec expériences en Marché Public Global de Performance ou CREM
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles , les capacités économiques et financières
Demande de renseignements: service des marchés Tél 04 94 34 94 38.
Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 23/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/19 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/12/19

 

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