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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LEVALLOIS M. le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | MARCHÉ DE PROPRETÉ URBAINE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LEVALLOIS |
Référence | ST1930 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne l'exécution des prestations de propreté urbaine à assurer sur le territoire de la ville de Levallois. Il fait l'objet d'une obligation de résultat sur la base d'un objectif dynamique de propreté. Il comporte l'exécution d'une clause sociale imposant le recrutement de deux équivalents temps plein sur la durée du marché, reconductions comprises, à destination de personnes éloignées de l'emploi. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (dénommé le Code dans le reste du document). Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de sept années, reconductions comprises. |
Code CPV principal | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues |
Code CPV complémentaire | 90620000 - Services de déneigement |
90690000 - Services d'enlèvement des graffitis | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de tranche optionnelle. Il comprend 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles, décrites au chapitre V du CCTP, devant être obligatoirement chiffrées par les candidats. |
Reconductions |
Oui Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 15 juillet 2020, pour une durée de cinq ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement, deux fois pour une période annuelle. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique 15 : Développement durable 30 : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/20 à 14h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Une visite de certains lieux représentatifs est obligatoire. Les dates de visite sont fixées au 21 et 28 janvier 2020. Les candidats devront impérativement confirmer leur présence par mail adressé à crobin@ville-levallois.fr et adworzecki@ville-levallois.fr, au plus tard la veille de la visite. Lieu de rendez-vous : Direction Générale des Services Techniques 101/109 rue Jean Jaurès - Rez-de-chaussée- 92300 LEVALLOIS La date limite des candidats pour poser leurs questions est fixée au 14/02/2020 à 12h00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 21/02/2020. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée dans le courant du 4ème trimestre 2026. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 66 bis rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS Tél : 01 49 68 32 48 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
Envoi le 23/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/19 à 17h10 |
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