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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METZ MÉTROPOLE
M. Jean-Luc BOHL - Président
Harmony Park
11 boulevard de la Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz - 3
Tél : 03 87 20 10 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE METZ METROPOLE
Référence 2019614A
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Durée Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
- Tranche ferme composée de 3 phases :
o Phase 1 : du PLUi prescrit au débat sur les orientations du PADD
o Phase 2 : du PADD débattu à l'arrêt du PLUi
o Phase 3 : du PLUi arrêté au PLUi approuvé
- Tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle 1 : élaboration du dossier CDPENAF
o Tranche optionnelle 2 : élaboration du dossier "amendement Dupont"
o Tranche optionnelle 3 : plans de secteur
o Tranche optionnelle 4 : périmètres délimités des abords des monuments historiques
Une partie de la consultation (partie "concertation, communication, réunions et autres volets") est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle).
Le budget global du PLUi est estimé entre 700 000 et 900 000 euros HT
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la
dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera
déclarée irrégulière.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Le pouvoir adjudicateur exige une pluridisciplinarité au sein de l'équipe candidate qui doit couvrir obligatoirement les domaines techniques et de compétences suivants :
- Urbanisme, avec expériences en urbanisme règlementaire, pré-opérationnel et droit de l'urbanisme (règlement,…). L'urbaniste sera préférentiellement le mandataire du groupement,
- Conduite de projets avec capacités d'animation et de mise en oeuvre de méthodes de participation, capacités pédagogiques et de coordination,
- Environnement, climat, énergie, risques (naturel, technologiques et pollution) et écologie avec profil de type naturaliste, scientifique des milieux naturels et physiques et du droit de l'environnement (études environnementales, incidences Natura 2000),
- Architecture, avec expériences en urbanisme règlementaire et opérationnel,
- Paysage, avec expériences dans la conception de projet urbain,
- Habitat, logement, foncier, avec expériences dans les projets de planification liés à l'Habitat (PLH)
- Cartographie, infographie, SIG et outils numériques,
- Compétence en matière de communication,
- Compétences en concertation citoyenne et démarches participatives avec le public dans le domaine de l'urbanisme,
- Architecte du patrimoine avec expérience dans l'élaboration de périmètres délimités des abords,
- Sociologie.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Décembre 2024
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 23/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/19 à 12h10

 

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