Page chargée le 19/05/24 à 01h47 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Premier Adjoint
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des travaux de rapprochement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance à l'ancienne école du Port Marchand à TOULON
Référence AOOTxPortMarchand2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le présent marché concerne le regroupement des directions Jeunesse, Education, DPSE et Petite Enfance dans un même bâtiment qui a pour objectif :
-de mutualiser les espaces d'accueil des familles,
-d'optimiser le fonctionnement des services, en particulier les régies des trois Directions.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45421152 - Installation de cloisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 376 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DESAMIANTAGE
Description : Travaux de désamiantage
Durée du marché : 14 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale du marché est de 14 mois incluant la phase de préparation de 2 mois.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:
-Critère Valeur technique noté sur 12 points;
-Critère Prix noté sur 8 points. 		131 700 45262660
N° 2 DEMOLITIONS-GROS OEUVRE-FACADES-ETANCHEITE-VRD
Description : Démolitions - Gros oeuvre - Façades - Étanchéité - VRD
Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale du marché est de :
Tranche ferme :38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et la durée du contrat d'entretien de 2 ans.
Tranche optionnelle :3 mois à compter de l'OS d'affermissement de la tranche.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:
-Critère Valeur technique noté sur 12 points
-Critère Prix noté sur 8 points 		817 300 45262522
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE - SIGNALETIQUE
Description : Menuiseries extérieures / Serrurerie
Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle mentionnée à l'article 2.7 du CCTP du lot 3.
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée du marché :
Tranche ferme :38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et le contrat de maintenance.
Tranche optionnelle :3 mois à compter de l'OS d'affermissement de la tranche. Pas de période de préparation.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:
-Critère Valeur technique noté sur 12 points;
-Critère Prix noté sur 8 points. 		568 650 44316500
N° 4 AMENAGEMENTS INTERIEURS (doublages, cloisons, faux-plafond) - PEINTURE INTERIEURE REVETEMENTS SOLS ET MURS
Description : Aménagements intérieurs / Peinture intérieure / Revêtements sols et murs
Durée du marché : 14 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale du marché est de 14 mois incluant la phase de préparation de 2 mois.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:
-Critère Valeur technique noté sur 12 points;
-Critère Prix noté sur 8 points. 		955 100 45442100
N° 5 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
Description : Travaux relatifs au chauffage, climatisation, ventilation et plomberie sanitaires
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée globale du marché est de :
38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et la durée du contrat de maintenance de 2 ans à compter de la réception des ouvrages
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:
-Critère Valeur technique noté sur 12 points;
-Critère Prix noté sur 8 points. 		534 400 45331000
N° 6 ELECTRICITE CFO Cfa
Description : Travaux d'électricité courants forts et courants faibles.
Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée du marché:
Tranche ferme :38 mois incluant la phase de préparation de 2 mois et le contrat de maintenance
Tranche optionnelle : 3 mois à compter de l'OS d'affermissement de la tranche. Pas de période de préparation.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC:
-Critère Valeur technique noté sur 12 points;
-Critère Prix noté sur 8 points. 		369 250 45311200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 2, 3, 4 et 5 :
Conformément aux articles L2113-12 et suivants du Code de la Commande publique, les lots 2, 3, 4 et 5 font l'objet d'une action d'insertion.
A l'occasion de l'exécution du lot concerné, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objets du lot (pour les lots 2 et 3, la clause d'insertion sociale s'applique uniquement sur la tranche ferme).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Lot 1 : QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ; QUALIBAT 1412 Echafaudages (technicité confirmée).
Lot 2 : QUALIBAT 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) ; QUALIBAT 6121 Ravalements en peinture ; QUALIBAT 7132 Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée).
Lot 3 : QUALIBAT 4412 Métallerie (technicité confirmée) ; QUALIBAT 4441 Clôtures métalliques.
Lot 4 : QUALIBAT 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) ; QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) (mention RGE) ; QUALIBAT 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée).
Lot 5 : QUALIBAT 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire > 1000 m² ; QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m².
Lot 6 : QUALIFELEC CFLCPT 3, Études & Réalisation de 4 références par ses propres moyens
Domaines :
RC : Réseaux de communication
ST : Sécurité
SU : Sûreté
GT : Gestion Technique
QUALIFELEC MGTI3
Moyen et Gros Tertiaire Industrie - classe 3
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au DCE.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/03/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Estimations annoncées en HT pour chaque lot sur la durée du marché.
Pour tous les lots, les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 3.3.3 du CCAP.
Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation.
Pour information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (y compris la période de préparation de deux mois) est fixée au 01/07/2020.
Pour tous les lots, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique.
Une avance est prévue pour chaque lot, sur la base des dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-14 du Code de la Commande publique.
Uniquement pour le lot n°2 : Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne public comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Une visite sur sites obligatoire est prévue pour tous les lots.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 09/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/20 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/01/20

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité