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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet EXECUTION DE REVETEMENTS SUPERFICIELS : ENDUITS SUPERFICIELS
Référence 201912031421
Type de marché Travaux
Code NUTS FR
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 02/03/20
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande,sans minimum, ni maximum annuel, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Revêtements superficiels : enduits superficiels d'usure, Lot 1 Agence de Clères
Description : Travaux d'enduits superficiels avec garantie de résultats
Acceptation des variantes : Non 		  45233141
N° 2 Revêtements superficiels : enduits superficiels d'usure, Lot 2 Agence d'Envermeu
Description : Travaux d'enduits superficiels avec garantie de résultats
Acceptation des variantes : Non 		  45233141
N° 3 Revêtements superficiels : enduits superficiels d'usure, Lot 3 Agence de Forges Les Eaux
Description : Travaux d'enduits superficiels avec garantie de résultats
Acceptation des variantes : Non 		  45233141
N° 4 Revêtements superficiels : enduits superficiels d'usure, Lot 4 Agence Saint-Romain-de-Colbosc
Description : Travaux d'enduits superficiels avec garantie de résultats
Acceptation des variantes : Non 		  45233141
N° 5 Revêtements superficiels : enduits superficiels d'usure, Lot 5 Saint-Valery-en-Caux
Description : Travaux d'enduits superficiels avec garantie de résultats
Acceptation des variantes : Non 		  45233141
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 30/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/19 à 11h10

 

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