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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 25/02/20
Remise des offres

Au lieu de :
28/02/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/03/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7

Au lieu de :
Ouverture des offres le 28/02/2020 à 14h00
Lire :
Ouverture des offres le 05/03/2020 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 14/01/20
Remise des offres

Au lieu de :
13/02/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/03/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/02/20 à 14h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/20 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Doublement de la RD3508 nord - Travaux de la section courante sur la commune d'Epagny Metz-Tessy
Référence 20S0001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Les prestations comprennent :
- la mise à 2x2 voies de la RD3508 nord entre les échangeurs de l'Hôpital et de Gillon (en cours de travaux pour son doublement) ;
- la création de deux voies d'entrecroisement entre :
le diffuseur de la RD908b et l'échangeur de Gillon ;
le diffuseur de la RD908b et l'échangeur de l'Hôpital ;
- la mise à 2 voies de la bretelle de sortie vers l'échangeur de l'Hôpital ;
- le déplacement et l'agrandissement du giratoire de la Grenette sur la RD908b pour créer une branche desservant la future zone de Sous-Lettraz ;
- la création d'un bassin de récupération et traitement des eaux le long de l'aéroport en amont du diffuseur de la RD908b et le réaménagement d'un bassin existant ;
- la création d'une nouvelle station de relevage des eaux ;
- le réaménagement du carrefour « Fleurs et Plantes » de l'échangeur de Gillon.
Code CPV principal 45233224 - Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassements - Assainissement profond - Ecrans acoustiques
Description : - dégagement des emprises
- terrassements - couches de forme
- ouvrages d'art
- drainage assainissement
- équipements
- écrans acoustiques
- ensemencements hydrauliques
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : variante autorisée portant sur l'optimisation du réemploi des matériaux de déblai, qui pourra s'envisager de deux manières, éventuellement cumulatives :
- évacuation sur un autre chantier proposé par le candidat ;
- retraitement des déblais pour se substituer à des fournitures extérieures
  45112500
N° 2 Chaussées - Equipements - Assainissement de surface
Description : - dégagement des emprises
- drainage assainissement
- chaussées
- équipements

Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45233220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production des Identités Professionnelles suivantes délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics, datant de moins de cinq ans :
Pour le Lot n°01 :
- 2312 : ouvrages en terre de moindres importances et de technicité moyenne à haute (cette Identité Professionnelle devra être détenue par le mandataire en cas de groupement)
- 2331 : mise en oeuvre de matériaux du site traités sur place pour remblais et PST
- 2341 : couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, …
- 374 : écrans acoustiques
- 2422 Autres types de micropieux
- 5431 Equipement de stations de pompage d'un débit ? 1 m3/s
Pour le Lot n°02 :
- 311 : assises de chaussées pour trafic très important haute (cette Identité Professionnelle devra être détenue par le mandataire en cas de groupement)
- 3121 : enrobés classiques pour trafic très important haute (cette Identité Professionnelle devra être détenue par le mandataire en cas de groupement)
- 3731 : pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
- 3751 : mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées
- 3711 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, , voies express ou voies rapides (TMJA > 750 PL/jour)
La justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux d'importance similaire en terme de dimension réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Terrassements - Assainissement profond - Ecrans acoustiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
52 % : Valeur technique de l'offre
8 % : Valeur environnementale optimisation ressource en matériaux d'apport
40 % : Prix
Lot n° 2 : Chaussées - Equipements - Assainissement de surface
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 08/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/20 à 20h10

 

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