AVIS DE PUBLICITE

EPCC PONT DU GARD
M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général
La Bégude
400, route du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD
Tél : 04 66 37 50 99 - Fax : 04 66 37 51 52
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 201920600 Approvisionnement des boutiques : Gamme SENTEURS
Référence 201920600
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Durée 12 mois
À compter du 12/03/20
DESCRIPTION Approvisionnement des boutiques : Gamme SENTEURS Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 39811000 - Parfums et désodorisants d'intérieur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Total : 80 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de l'établissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le détail des documents à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Démarche de développement durable
35 % : L'originalité du produit (tendance, nouveauté)
20 % : Accords des gammes de produits avec les valeurs, l'image et l'actualité du Site tel qu'édicté dans l'objet du marché
15 % : bordereau de prix
15 % : Conditions de vente
10 % : Possibilité de personnalisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cependant, le candidat pourra s'il dispose d'un certificat de signature électronique et s'il le souhaite transmettre son offre signée électroniquement (acte d'engagement...). Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes : Le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au plus tard à la date limite de réception des offres - sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics (art. Article R2151-15 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26/12/2018). Les échantillons fournis pourront être, le cas échéant, récupérés par les candidats à l'issue de la procédure de mise en concurrence dans un délai d'un mois à compter de la réception par le candidat du courrier leur indiquant si leur offre est retenue ou rejetée. Les entreprises devront pour cela convenir d'une date avec l'établissement en envoyant un mail à : marches-publics@pontdugard.fr Au-delà de ce délai, les échantillons deviendront la propriété de l'EPCC.. Numéro de la consultation : 201920600 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 18/10/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité