AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Yvon ROBERT - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Campagne annuelle de restauration pour le Musée des Beaux-Arts de Rouen - Visite obligatoire
Référence 19-Musee-NBDB-Restauration
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Musée des Beaux-Arts de Rouen Esplanade Marcel Duchamp,
76000 ROUEN
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette campagne de restauration est notamment motivée par les projets ci-dessous :
- entretien général des collections (lots n° 1 à 6, 8)
- l'engagement du musée des Beaux-Arts de Rouen en 2018 dans un ambitieux projet de redéploiement de ses collections permanentes. Les icônes (lot n°3) doivent être intégrés au nouveau circuit de visite.
- un projet en partenariat avec l'Université de Rouen à l'occasion du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert en 2021, de la numérisation et la mise en ligne du fonds de dessins des collections du Musée des Beaux-Arts en rapport avec Gustave Flaubert (lot n°7). Les oeuvres restaurées y seront présentées.
L'objectif général de cette campagne de restauration est :
- d'interrompre un processus de dégradation (lots n°1 à 8)
- de mettre les oeuvres en état de présentation (lots n°1 à 8)
- de faciliter leur manipulation par les équipes du musée.
Lot 9 :
L'objectif est de pouvoir exposer l'intégralité du cycle dans le parcours des collections permanentes. Les oeuvres seraient a priori présentées sans cadre, en partie haute de salle. La restauration des toiles et la fabrication des châssis manquants doit ménager la possibilité de déplacer et manipuler aussi commodément que possible tout ou partie de ce décor.
L'objectif général de cette campagne de restauration est :
- d'interrompre un processus de dégradation ;
- de mettre les sept toiles du cycle en état de présentation ;
- de faciliter leur manipulation et leur transport ultérieurs.
Code CPV principal 92521210 - Services de conservation des objets exposés
Code CPV complémentaire 92311000 - Oeuvres d'art
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lot 1 : Tranche ferme
Tranche optionnelle 1 : Portrait de l'artiste dit aussi La Bonne pipe
Tranche optionnelle 2 : Portrait de la famille Barbet de son fils
Tranche optionnelle 3 : Aurore de mai à Freneuse
Tranche optionnelle 4 : Le colonel Beauvais-Pocques
Tranche optionnelle 5 : Femme peignant des statues
Tranche optionnelle 6 : Femme peignant des masques
Tranche optionnelle 7 : Portrait de M. Gebel dans l'atelier du peintre
Lot 2 : Tranche ferme
Lot 3 : Tranche ferme
Lot 4 : Tranche ferme
Tranche optionnelle 1 : Ecran à main : Vue de la face du Palais Royal à Paris
Tranche optionnelle 2 : Ecran à main : paysage de bord de mer
Tranche optionnelle 3 : Ecran à main : Basse-cour
Lot 5 : Tranche ferme
Lot 6 : Tranche ferme
Lot 7 : Tranche ferme
Lot 8 : Tranche ferme
Lot 9 : Tranche ferme
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Peintures
Description : Aucune
      92521210
N° 2 Peinture - Ecole de Rouen
Description : Aucune
      92521210
N° 3 Peinture sur bois
Description : Aucune
      92521210
N° 4 Ecrans à main
Description : Aucune
      92521210
N° 5 Coffret
Description : Aucune
      92521210
N° 6 Céramiques
Description : Aucune
      92521210
N° 7 Arts graphiques
Description : Aucune
      92521210
N° 8 Sculptures
Description : Aucune
      92521210
N° 9 Skeleton in Armor de Walter Crane
Description : Aucune
      92521210
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent accord cadre, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour le lot n°9.
Elles pourront également être financées par la Région Normandie, la DRAC et bénéficier de financement participatif.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations relatives à la restauration et au transport d'oeuvres et d'objets d'art, notamment :
- Transport : véhicule adapté au format, poids, fragilité de l'oeuvre
- Assurance : « clou à clou » comprenant évidemment le transport et le séjour chez le restaurateur ou au C2RMF
- Condition de sécurité : emballage adapté et personnel en nombre suffisant pour les manutentions.
- Respect de la déontologie des restaurations muséales : interventionnisme motivé, réversibilité, lisibilité des interventions.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/19
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-2, R. 2123-1 3°, R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Des variantes ou méthodes alternatives peuvent être proposées.
Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter tous les soumissionnaires du classement à négocier sur la base de leur offre. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée, inacceptable ou qui présentent les caractéristiques d'une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans ce cas, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à l'attribution du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-Musee-NBDB-Restauration
Début d'exécution : janvier 2020.
Pour l'ensemble des lots, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sur place sont obligatoires pour pouvoir répondre à la présente consultation. Les dates imposées pour cet aller-voir sont les 19 et 20 novembre 2019.
Attention : Lots n°5 et n°6 (Céramique) : 19 novembre 2019 (9h30-16h00) uniquement.
Autres lots : 19 et 20 novembre 2019 (9h00-16h00)
Pour l'organisation de ces visites, merci de contacter :
catherine.millour@metropole-rouen-normandie.fr
sebastien.fruitier@metropole-rouen-normandie.fr
anne.otero@metropole-rouen-normandie.fr

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
  Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 17h10

 

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