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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement et mise aux normes du terrain de football Auguste Dury
Référence 18PAO051
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte qui suit les dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot n°1 de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin mai 2018) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est prévue le 12 juin 2018.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 terrassement      
N° 2 éclairage public      
N° 3 clôtures, serrurerie      
N° 4 arrosage      
N° 5 gazon      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une clause de garantie financière sera appliquée ; Une avance est prévue : en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, celui-ci devra constituer une garantie à première demande
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
prix unitaires, actualisables;
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
le présent marché intègre une clause d'insertion sociale. Les entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires, à réserver un nombre d'heures de travail, dans le cadre des travaux.
Cela concerne le lot °1 : 100 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du DC2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot n° 4 relatif à l'arrosage :
Certification QUALIPAYSAGE ou équivalent
Lot n° 5 relatif au gazon :
certificat de qualification QUALISPORT 100 Terrains de grand jeu en gazon naturel ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Concernant les lots 1, 2 et 3 :
- valeur technique 60%
- prix 40 %
Pour les lots 4 et 5:
- valeur technique 40%
- prix 40%
- valeur environnementale 20%
Les modalités de notation sont précisées au bordereau des prix.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. La visite du site est facultative (voir contact au règlement de la consultation).


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 17h15
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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