Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Liaison RD 500 / RN 88 : Étude de faisabilité technique d'un projet de boulevard urbain dans le vallon de l'Echapre (PPRM) |
| Référence | 18AS-DAJSG-1451-L |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Principales prestations: La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité technique d'un projet de boulevard urbain, assurant une liaison entre la RD 500 et la RN 88 (communes de Firminy et du Chambon Feugerolles), et ce notamment au regard des dispositions du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée de l'Ondaine en cours d'élaboration. Il s'agit d'un marché à tranches constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. TRANCHE FERME : Etude de faisabilité technique du boulevard TRANCHE OPTIONNELLE : Rédaction des pièces techniques du DCE pour d'éventuelles prestations géotechniques complémentaires. |
| Code CPV principal | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
| Code CPV complémentaire | 71351500 - Services d'étude du sol |
| 71351730 - Services de prospection géologique | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Durée du marché: TRANCHE FERME - Etude de faisabilité technique du boulevard : 4 mois (délai maximum) TRANCHE OPTIONNELLE : Rédaction des pièces techniques du DCE : 1 mois (délai maximum) Toutefois, les candidats peuvent proposer des délais plus courts dans leur note méthodologique. Une fois acceptés, ces délais deviendront contractuels et le candidat sera considéré engagé sur chaque délai qu'il aura proposé pour les tranches. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | - Délai global de paiement : 30 jours - Avance de 5% du montant de la tranche ferme dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les parties techniques de la tranche ferme feront l'objet d'acomptes. Chaque tranche fera l'objet d'un paiement pour solde après achèvement total de la tranche et approbation expresse par le Département. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 30 % : Prix (note de 0 à 20 points) 10 % : Délai (note de 0 à 20 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/04/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. |
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Envoi le 20/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/18 |
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