AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Collecte de déchets alimentaires dans les restaurants scolaires, les crèches municipales, et le restaurant municipal de la Ville de Saint-Etienne |
Référence | 18SPAO-069 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures et prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'estimation annuelle est de 25 000 € TTC. |
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
Code CPV complémentaire | 44613800 - Conteneurs à déchets |
44616200 - Fûts de déchets | |
90510000 - Élimination et traitement des ordures | |
90511000 - Services de collecte des ordures | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant au 8 juillet 2018 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 7 juillet 2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 2 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires ajustables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Performances environnementales Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/04/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/18 |
Renseignements complémentaires | |
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 23/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/03/18 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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