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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du Carrefour des rues du Portail Rouge et Crozet Boussingault - Commune de Saint-Etienne.
Référence 2018-GTI-0004/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 77 jours
DESCRIPTION Il s'agit d' aménager la voirie et les trottoirs du Carrefour des rues du Portail Rouge et Crozet Boussingault à Saint-Etienne.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est le 11/06/2018.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 24/08/2018.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: Nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché : 151 heures. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
M Tallobre
2 Avenue Gruner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 27 40 54 62
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/04/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
La visite sur site est conseillée. Pour ce faire les candidats sont invités à prendre contact avec la personne en charge des renseignements techniques: Monsieur Tallobre Sylvain.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 23/03/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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