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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU BONSON
Monsieur le Président
4 allée de canal ZI des Landes
42160 SAINT CYPRIEN
Tél : 04 77 30 89 61
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet M°74:Délégation de service public pour l'exploitation du service de production en eau potable
Référence 18AS-0042-Q
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK25
Durée de la concession À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturation
Principales données techniques relatives au service : 37 km de réseaux, 4 réservoirs (4000 m3), 8 forages, 4 unités de potabilisation, 1 722 454 m3 produits.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 100 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Condition de participation : le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux art. 39, 40 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016
Pièces à fournir :
1. lettre de candidature signée par une personne habilitée et pouvoir correspondant. Pour les groupements : composition et nom du mandataire, signature par tous les membres ou mandat donné par chacun au mandataire
2. déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévue par l'ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 (Nota : seul le DC1 dans une version postérieure au 31/03/2016 atteste de la conformité à l'ensemble des textes visés par l'ordonnance)
3. déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts
4. ensemble des documents visés à l'art. 19 II du décret n°2016-86 du 1/02/2016
5. attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièces à fournir :
6. bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis
Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Critère de sélection : garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7. principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente
8. attestation de respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés visée à l'art. L.5212-5 du Code du travail
9. tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.
Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Critères de sélection :
- garanties professionnelles
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement.
Les candidatures et offres seront obligatoirement remises sous format papier
Une visite des installations sera organisée le 24/04/2018 à 09h (rdv au siège du Syndicat).
Si la Commission constate que des pièces ou informations des dossiers de candidatures dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/18 à 12h15

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