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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHARLIEU
M. Bruno BERTHELIER - Maire
12 RUE JEAN MOREL
42190 CHARLIEU
Tél : 04 77 69 33 89 - Fax : 04 77 69 07 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réparation, d'extension et de renouvellement des réseaux
Référence 18AT-0030-R
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution territoire communal
42190 CHARLIEU
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Marché à bon de commande pour un montant annuel compris entre 80 000€ HT et 800 000€ HT
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 800 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2017) :
- 511 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d4eau sous pression potable ou brute
- 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers
- 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé
- 515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé
- 516 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
- 517 : Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain
- 519 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé)
- 52 : Réhabilitation des canalisations sans tranchées
- 54 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement
- Les certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC)
- Les certificats d'accréditation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Charlieu
Marion LUCCHITTA-MERLE


techniques
Commune de Charlieu
Samuel FESSY
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/05/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 11 11 - Fax : 04 78 71 79 13
  Envoi le 16/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/18 à 16h15

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