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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux de remplacement ou de pose de sols souples dans les bâtiments de la commune de Saint-Chamond
Référence 18PAMB011
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de remplacement ou de pose de revêtements de sols souples dans les bâtiments de la commune de Saint-Chamond.
Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à quarante-cinq mille euros (45 000,00 € HT).
Code CPV principal 45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications demandées:Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences techniques nécessaires pour l'exécution du présent chantier. A cet effet, ils produisent les qualifications et certifications professionnelles, établies par des organismes indépendants, suivantes :
-Les attestations de formation du personnel à la prévention des risques liés à l'amiante (arrêté du 23/02/2012).
Et
-La qualification Qualibat 6222 ou à défaut une sélection significative d'au maximum une dizaine de certificats ou attestations de capacité, de moins de 5 ans, prouvant la réalisation de travaux similaires en nature et montant, établis par des maîtres d'ouvrages ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique et achat responsable
Mme BONNIER
Tél : 04 77 31 05 64

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Chamond
Direction Commande Publique
Avenue Antoine Pinay
CS 80 148
42400 Saint-Chamond cedex
Offres Remise des offres le 18/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 16/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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