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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Trois représentations d'un même spectacle destiné aux retraités et personnes âgées le 17 octobre 2018 à Roanne et le 18 octobre 2018 à Saint-Etienne.
Référence 18AS-DAJSG-1463-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation concerne trois représentations d'un même spectacle organisé par le Département de la Loire lors de la Semaine bleue destinée aux retraités et personnes âgées. Ces spectacles se tiendront :
le 17 octobre 2018 au Scarabée de Roanne,
le 18 octobre 2018 au Zénith de Saint-Etienne.
Les salles seront louées directement par le Département de la Loire.
Code CPV principal 92312100 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs, les ensembles musicaux et les orchestres
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Budget maximum alloué à la prestation, objet de la consultation : 50 000 € HT pour les trois représentations du même spectacle.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17 octobre 2018.
La durée du marché et le délai d'exécution sont de 3 jours à compter du 17 octobre 2018, décomposé comme suit :
- du 17 octobre 2018 à partir de 5 h du matin (horaire de montage du spectacle) jusqu'à 1 heure du matin le lendemain (horaire de démontage), pour le spectacle prévu à Roanne
- du 18 octobre 2018 à partir de 7 h du matin (horaire de montage du spectacle) jusqu'à 3 heures du matin le lendemain (horaire de démontage), pour les spectacles prévus à Saint-Etienne.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Délai de paiement : 30 jours.
Paiement pour solde après admission des prestations.
Pas d'avance.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2 : chiffres d'affaires (CA) hors taxe du dernier exercice clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Informations à fournir dans les rubriques E, G et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- copie de la licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique,notée sur 20 points
35 % : Prix, noté sur 20 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons gratuits suivants :
- extraits du spectacle proposé par le candidat sous forme de support audio et vidéo (sur clé USB, CD Rom ou forme dématérialisée par lien électronique).
Les échantillons physiques devront être remis dans un pli séparé dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de la consultation. Ce paquet devra parvenir avec l'offre dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation.
Le cas échéant, les échantillons dématérialisés doivent parvenir dans le même pli que celui décrit à l'article 9.1, et dans les mêmes conditions.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 02/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/18 à 15h15

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