Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture de matériel de signalisation tricolore |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | Voir le descriptif des prestations demandées dans l'article 16 du cahier des clauses particulières et dans le bordereau des prix unitaires. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les prestations seront rémunérées dans les condition fixées par les règles de la comptabilité publique: - Délai de paiement: 30 jours - Paiement par mandat administratif suivi d'un virement - Fonds propres à la Collectivité - Prix unitaires, ajustables annuellement à la date d'anniversaire du marché |
Forme juridique | Groupement solidaire |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Développement durable Voir le détail des sous-critères dans la règlement de la consultation. |
Renseignements |
administratifs Mairie de Roanne Mme Mélanie CHIZELLE Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 42328 ROANNE Tél : 04 77 23 47 23 - Fax : 04 77 23 47 08 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/06/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
13/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 17h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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