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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES DE CONCASSAGE - DECHETS MATERIAUX DE VOIRIE
Référence 18PAMM009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet de confier à un prestataire qualifié la réalisation de prestations de concassage et revalorisation des matériaux issus des chantiers réalisés par le Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Chamond, pour une réutilisation en produit de remblais dans le cadre de différentes activités.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret.
Accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché n'est pas alloti.
Le montant annuel maximum hors taxes est fixé comme suit :
- pour la première période annuelle à quatre-vingt mille euros (80.000,00 € HT) ;
- pour les périodes annuelles suivantes à quarante-six mille euros (46 000,00 € HT).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution de prestations objet du marché. A cet effet, les candidats produisent une liste de références détaillées pour la réalisation de prestations de même nature (nature et objet du contrat, période d'exécution et montants des prestations réalisées, coordonnées du donneur d'ordre) ou des certificats de capacité établis par des donneurs d'ordre pour des prestations de même nature ou tout autre moyen qu'ils jugent équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Commande Publique- Mme Moulard
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Visite préalable du site de stockage
Préalablement à la remise de son offre, le candidat doit effectuer une visite obligatoire afin de reconnaitre le site d'exécution des prestations et d'apprécier la nature ainsi que le volume des matériaux à traiter en stock au moment de la mise en concurrence. A cet effet, il prend rendez-vous auprès de monsieur Yoan CICHY - téléphone : 04.77.29.36.40.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 17h15

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