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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de refection du bassin de dissipation/décantation et amélioration de la sortie de l'évacuateur de crue du barrage du Chartrain.
Référence 18-05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Une visite du site est organisée le jeudi 24 Mai de 15 h à 17 h. Lieu Les Barrages - 42370 RENAISON (coordonnées GPS : 3° 52' 23.3'' E ; 46° 02' 44.1'' N).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relarif aux marhcés publics et de la comptabilité publique.
Forme juridique Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement ; En cas de groupement solidaire, il est souhaité un compte bancaire unique;
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique (nouveau DC2 joint)

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du nouveau DC2 joint au DCE) ;
- Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique.
- Lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ;
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint),
- Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat Roannaise de l'Eau
63 rue Jean Jaurès
42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 16/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/05/18

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