AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Prestations d'interprétariat en langues des signes française (LSF) et codification en Langue française Parlée Complétée (LPC) | |||||||||||||||
Référence | 18SPAO-005 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande conformément à l'article 78 II 2° et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sans minimum et avec maximum de 90 000 €HT sur la durée totale du marché, tous lots confondus. |
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Code CPV principal | 79540000 - Services d'interprétation | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2018 (ou à défaut de la notification du marché) jusqu'au 30 novembre 2019. Le marché peut être reconduit de façon express par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | |||||||||||||||
Financement | Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; Prix unitaires révisables; Aucune avance n'est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 16/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/05/18 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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