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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT
M. Laurent GAGNAIRE
30 RUE PALLUAT DE BESSET
CS 40540
42007 SAINT ETIENNE - 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
L'avis implique un marché public.
Objet MONTBRISON - Beauregard - Mission d'étude et d'assistance technique pour le calcul de l'équilibrage du chauffage collectif
Référence 18S0049
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution MONTBRISON

Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Mode financement : les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.
- Mode paiement : virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation et délais
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73

techniques
LOIRE HABITAT
Louis COSENTINO
Service Patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS 40540
42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Offres Remise des offres le 05/06/18 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LOIRE HABITAT
Patricia MAROC
Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 17/05/18 à la publication

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