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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Effacement du seuil de Pont Blanc - Commune de La Fouillouse.
Référence 2018-ASRI-0005/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Commune de La Fouillouse

Durée 28 jours
DESCRIPTION Le marché correspond à des travaux de démantèlement d'un seuil présent dans le lit du Furan. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution du marché est de 4 semaines : 3 semaines de travaux et une semaine de préparation démarrant sur ordre de service.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil Départemental de la Loire et Région Rhône Alpes.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
M BEAUCHET - Chargé de mission bassin versant Furan Coise
2 Avenue Gruner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 34 53 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/06/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Une visite sur site est préconisée. Contact : M. Beauchet Sylvain 04 77 34 53 96.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/05/18

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