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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location de modules préfabriqués - Territoire de proximité du Gier
Référence 2018-PATR-0001/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Territoire de proximité du Gier 1 rue des Martinets
42400 SAINT CHAMOND
DESCRIPTION Il s'agit de location de modules préfabriqués à usage de bureaux (4 bureaux) et de salles de réunion (entre 45 et 60 mètres carrés). Les modules devront être établis de plain pied et à proximité du bâtiment existant, de part et d'autre de la porte d'entrée.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Code CPV complémentaire 70220000 - Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue En fonction de la solution retenue (offre de base ou variantes), la durée du marché pourra être de 1, 2, 3, 4 ou 5 ans fermes.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base (correspondant à une offre d'une durée de 12 mois) et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
- Variante exigée n°1: offre pour une durée de location de 24 mois;
- Variante exigée n°2: offre pour une durée de location de 36 mois;
- Variante exigée n°3: offre pour une durée de location de 48 mois;
- Variante exigée n°4: offre pour une durée de location de 60 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Saint-Étienne Métropole s'est engagée sur la mise en place d'actions en matière de développement durable. Compte-tenu de cet engagement, le titulaire devra développer sa politique mise en oeuvre en matière de développement durable dans son mémoire technique : réduction d'emploi de produits nocifs, utilisation de papiers recyclés, moyen utilisé pour le traitement des déchets dus à l'exécution de la prestation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
SAINT ETIENNE METROPOLE
Direction de la Commande Publique
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
SAINT ETIENNE METROPOLE
M GALLET - Responsable Patrimoine Logistique Maintenance
2 Avenue Gruner
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 49 55 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/06/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/06/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Les candidats présenteront un dossier général "variantes exigées" comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site est prévue le 08 juin à 14h00. Celle-ci n'est pas obligatoire mais vivement recommandée.Monsieur GALLET Marc 04 77 49 55 05
Courriel : marc.gallet@saint-etienne-metropole.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 28/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/05/18

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