AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Travaux de réaménagement de la piscine Nauticum à Roanne (Relance des lots N°4, N°5, N°6, N°7, N°8, N°9, N°11 et N°13 et relance du lot 10 initial en lots N°10 et N°16) |
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Référence | 1801016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
rue du Général Giraud 42300 Roanne |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne la relance des lots N°4, N°5, N°6, N°7, N°8, N°9, N°11 et N°13 et la relance du lot 10 initial en lots N°10 et N°16 suite à déclaration "sans suite" par le Pouvoir adjudicateur pour cause d'infructuosité. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont acceptées |
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Options |
Oui Les variantes sur proposition du candidat sont autorisées. Elles sont limitées aux variantes économiques répondant aux exigences du CCTP du lot et ne dénaturant pas l'esthétique et la qualité du projet. En cas de dépôt d'offre « variante », les entreprises soumissionnaires la présenteront dans un dossier séparé conformément aux indications du RC. Les candidats doivent obligatoirement répondre sur la solution de base. Les candidats des lots concernés devront chiffrer en plus ou moins-value, sous peine de non-conformité de l'offre, les variantes obligatoires suivantes: - lot n°7 « SERRURERIE - MÉTALLERIE » - variante obligatoire 1 "dispositif anti inondation" - lot N°16 « JEUX - TOBOGGANS » - variante obligatoire 1 "pentagliss 3 pistes (plus-value pour mise en oeuvre d'un pentagliss 3 pistes en lieu et place d'un pentagliss 2 pistes en offre de base)" |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance dont le montant n'excédera pas 30% du montant initial TTC du marché public, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | - Financement sur fonds propres Budget Général - section d'investissement, - Subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental de la Loire, du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes et de l'État -(CNDS). - Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. |
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Forme juridique | Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix des prestations suivant la formule énoncée au RC. 40 % : La qualité technique de l'offre (40%) jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique joint au DCE et suivant éléments du RC. Les critères de sélection des offres mentionnés ci-dessus portent sur les lots N°5, N°6, N°7, N°8 et N°9. Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous pour les autres lots (lots N°4, N°10, N°11, N°13 et N°16) : 1. La qualité technique de l'offre (60%) jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique joint au DCE et suivant éléments du RC. 2. Le prix des prestations (40%) suivant la formule énoncée au RC. Après une première analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier éventuellement avec les candidats présentant les meilleures offres |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 07/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/18 à 15h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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