Page chargée le 28/03/24 à 09h54 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réaménagement de la piscine Nauticum à Roanne
(Relance des lots N°4, N°5, N°6, N°7, N°8, N°9, N°11 et N°13 et relance du lot 10 initial en lots N°10 et N°16)
Référence 1801016
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution rue du Général Giraud
42300 Roanne
DESCRIPTION La présente consultation concerne la relance des lots N°4, N°5, N°6, N°7, N°8, N°9, N°11 et N°13 et la relance du lot 10 initial en lots N°10 et N°16 suite à déclaration "sans suite" par le Pouvoir adjudicateur pour cause d'infructuosité.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les variantes sur proposition du candidat sont autorisées. Elles sont limitées aux variantes économiques répondant aux exigences du CCTP du lot et ne dénaturant pas l'esthétique et la qualité du projet.
En cas de dépôt d'offre « variante », les entreprises soumissionnaires la présenteront dans un dossier séparé conformément aux indications du RC.
Les candidats doivent obligatoirement répondre sur la solution de base.
Les candidats des lots concernés devront chiffrer en plus ou moins-value, sous peine de non-conformité de l'offre, les variantes obligatoires suivantes:
- lot n°7 « SERRURERIE - MÉTALLERIE » - variante obligatoire 1 "dispositif anti inondation"
- lot N°16 « JEUX - TOBOGGANS » - variante obligatoire 1 "pentagliss 3 pistes (plus-value pour mise en oeuvre d'un pentagliss 3 pistes en lieu et place d'un pentagliss 2 pistes en offre de base)"
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 4 COUVERTURE ÉTANCHÉÏTÉ
Description : - Couverture étanchéité bicouche avec verre cellulaire (136m²) sur extension solarium
- Couverture membrane PVC (65m²) sur local technique
      45261210
N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : - Dépose des menuiseries extérieures
- Menuiseries aluminium laqué à rupture thermique sur extension solarium
      45421000
N° 6 FAÇADES
Description : - Isolation extérieure avec isolant PSE et RME (78m²) sur extension solarium
- Enduit minéral (132m²) sur local technique et (40m²) sur mur de soutènement
      45443000
N° 7 SERRURERIE - MÉTALLERIE
Description : - Console en façade du solarium
- Garde-corps et main courante sur extension solarium, bassin extérieur et plages extérieures
- Portes métalliques sur local technique
      45421140
N° 8 MENUISERIE INTERIEURE
Description : Cloisonnement stratifié compact sur local technique sanitaires
      45421000
N° 9 FAUX-PLAFOND - PEINTURE
Description : - Plafond suspendu en lames bois massif (126m²) sur extension solarium
- Peinture sur extension solarium, local technique et sanitaires
- Nettoyage
      45410000
N° 10 TRAITEMENT D'EAU
Description : Rénovation de l'installation existante de traitement d'eau du bassin extérieur
      43324100
N° 11 CHAUFFAGE - TRAITEMENT D'AIR - PLOMBERIE SANITAIRES
Description : - Plancher chauffant sur extension solarium
- Traitement d'air par CTA sur extension solarium
- Extractions sur sanitaires, local traitement d'eau, produits
- Appareils sanitaires et réseaux de plomberie sur sanitaires créés
      45331000
N° 13 CARRELAGE - FAÏENCE
Description : - Chape, SEL, carrelage grès cérame et joints epoxy (150m²), revêtement mural SPEC et grès cérame (100m²) sur extension solarium et local technique, sanitaires
- Etanchéité bac tampon
- Piquage carrelage existant, SEL, carrelage grès cérame (700m²) sur bassin extérieur
      45431000
N° 16 JEUX - TOBOGGANS
Description : Jeux extérieurs : toboggan, pentagliss, kamikaze et splashpad
      43324100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance dont le montant n'excédera pas 30% du montant initial TTC du marché public, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement - Financement sur fonds propres Budget Général - section d'investissement,
- Subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental de la Loire, du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes et de l'État -(CNDS).
- Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chacun des lots en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 joint au DCE
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation, ou tout document équivalent suivant les éléments suivants :
- lot 4 COUVERTURE ÉTANCHÉÏTÉ : Qualibat 3212 et effectif EFF 2
- lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM: Qualibat 3521 et EFF 2
- lot 6 FAÇADES : Qualibat 7122 et EFF 1
- lot 7 SERRURERIE - MÉTALLERIE: Qualibat 4412 et EFF 2
- lot 8 MENUISERIE INTERIEURE: Qualibat 4321 et EFF 1
- lot 9 ISOLATION - PLÂTRERIE: Qualibat 6111 - 4131 et EFF 1
- lot 10 TRAITEMENT D'EAU : sur références et EFF 2
- lot 11 CHAUFFAGE - TRAITEMENT D'AIR - PLOMBERIE SANITAIRES: sur références et EFF 2
- lot 13 CARRELAGE - FAÏENCE: Qualibat 6313 et EFF 2
- lot 16 JEUX - TOBOGGANS: Sur références et EFF 2

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des prestations suivant la formule énoncée au RC.
40 % : La qualité technique de l'offre (40%) jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique joint au DCE et suivant éléments du RC.

Les critères de sélection des offres mentionnés ci-dessus portent sur les lots N°5, N°6, N°7, N°8 et N°9.
Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-dessous pour les autres lots (lots N°4, N°10, N°11, N°13 et N°16) :
1. La qualité technique de l'offre (60%) jugée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique joint au DCE et suivant éléments du RC.
2. Le prix des prestations (40%) suivant la formule énoncée au RC.
Après une première analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier éventuellement avec les candidats présentant les meilleures offres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 07/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/18 à 15h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité