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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION D'AUDIT DES POLITIQUES «JEUNESSE » SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION
Référence 1801037
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le marché concerne la mission d'audit des politiques « jeunesse » sur le territoire de Roannais agglomération
La prestation se décompose en 3 phases:
- Phase 1 - Etat des lieux
- Phase 2 - Propositions opérationnelles
- Phase 3 - Redéfinition de l'intervention actuelle et optimisation
La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Lieu(x) d'exécution : Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes.
Le marché prend effet à sa notification (date prévisionnelle : 15/09/2018) et s'achèvera à la présentation de la dernière phase qui aura lieu au plus tard le 15/03/2019.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 79300000-7 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 40 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'Agglomération - budget général - section de fonctionnement. La prestation fait l'objet d'un fonds de concours de la ville de Roanne
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE dûment signée, ou document équivalent
- En cas de sous-traitance dès la candidature : DC4 joint
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Imprimé Cerfa DC2 « déclaration du candidat » joint au DCE
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation de 3 références de moins de trois ans dans le même domaine, (cf. RC)
Document « REFERENCES- A compléter » joint au DCE
L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelle, technique et financière par tout moyen jugé équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique (cf. RC)
40 % : Prix

Les modalités d'appréciation sont formalisées dans le RC.
Après une première analyse des offres, le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation éventuelle (cf RC)
Renseignements
administratifs
ROANNAIS AGGLOMERATION
Service Commande Publique
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 42311 ROANNE
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10

techniques
ROANNAIS AGGLOMERATION
Service Commande Publique
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 42311 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/18 à 14h00
Lieu : ROANNE
Renseignements complémentaires
  Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/18 à 16h15

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