AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MISSION D'AUDIT DES POLITIQUES «JEUNESSE » SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION |
Référence | 1801037 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | Le marché concerne la mission d'audit des politiques « jeunesse » sur le territoire de Roannais agglomération La prestation se décompose en 3 phases: - Phase 1 - Etat des lieux - Phase 2 - Propositions opérationnelles - Phase 3 - Redéfinition de l'intervention actuelle et optimisation La description de la mission attendue est précisée dans le CCTP. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Lieu(x) d'exécution : Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes. Le marché prend effet à sa notification (date prévisionnelle : 15/09/2018) et s'achèvera à la présentation de la dernière phase qui aura lieu au plus tard le 15/03/2019. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
79300000-7 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 40 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. |
Financement | Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'Agglomération - budget général - section de fonctionnement. La prestation fait l'objet d'un fonds de concours de la ville de Roanne Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique (cf. RC) 40 % : Prix Les modalités d'appréciation sont formalisées dans le RC. Après une première analyse des offres, le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation éventuelle (cf RC) |
Renseignements |
administratifs ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10 techniques ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Cedex Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/07/18 à 14h00 Lieu : ROANNE |
Renseignements complémentaires | |
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
Envoi le 14/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/18 à 16h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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